François Hollande était jeudi matin sur le site de l’ancienne CEAT dans le quartier Jolimont à Toulouse. Il a signé la convention de cession du site à l’agglomération toulousaine et annoncé une série de mesures destinées à simplifier la construction de logements neufs.
François Hollande, accompagné du ministre des finances Pierre Moscovic et de la ministre du logement Cécile Duflot a été reçu jeudi matin par le maire de Toulouse Pierre Cohen. Dans les locaux de l’école d’ingénieurs ENSICA, François Hollande a d’abord ratifié la convention de cession du site à l’agglomération de Toulouse. Il a ensuite annoncé une série de mesures destinées à simplifier la construction en France. Ce choc de simplification doit, pour le président de la République permettre de « construire plus et plus vite ». Ces annonces doivent se concrétiser avant l’été. Elles concernent le permis de construire et les recours contentieux dans le secteur de la construction.
François Hollande veut réduire les délais de construction
Le chef de l’Etat veut accélérer la construction de logement neufs en France. Il s’agit pour Hollande de répondre aux besoins de logement des français, de réduire les coûts de construction mais aussi de favoriser les embauches dans les entreprises de la filière. Pour ce faire, François Hollande a annoncé à Toulouse trois grandes vagues de mesures. La ministre du logement Cécile Duflot devrait faire des propositions concrètes dès le mois de février. Les mesures législatives devraient, selon François Hollande, être prises avant l’été.
Premier objectif : réduire de moitié les délais de construction, en moyenne de 6 ans, en regroupant l’ensemble des procédures publiques d’enquête liées à la construction. La deuxième annonce concerne les recours contentieux : François Hollande a pointé des procédures parfois dilatoires ou uniquement motivées par des considérations financières. Le chef de l’Etat envisage d’organiser l’allègement des procédures contentieuses liées à la construction de logements. Il s’agirait alors si cela est juridiquement possible, d’attribuer des pouvoirs étendus aux Tribunaux administratifs qui pourraient statuer en unique et dernier ressort. Troisième annonce : le permis de construire. François Hollande souhaite là aussi une simplification des procédures pour abaisser des délais « trop longs ». Le chef de l’Etat a fixe un objectif chiffré : un délai maximum de 5 mois pour toute attribution de permis de construire.
