Abus de faiblesse, ce que risque Sarkozy

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été placé en examen jeudi soir. Le juge Gentil en charge du dossier dans ce volet de l’affaire Bettencourt a estimé que des indices graves et concordants, justifiaient l’évolution de son statut. De témoin assisté à mis en examen. Nicolas Sarkozy reste présumé innocent et son avocat, Me Herzog a annoncé un demande en annulation de cette mise en examen. La procédure longue et complexe va donc se poursuivre … mais Nicolas Sarkozy, mis en examen, risque “gros”, sur un plan politique bien sûr mais aussi et surtout sur un plan pénal. L’abus de faiblesse est une infraction ainsi définie par le Code pénal dans son article 223-15 “l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables”. Cette infraction passible du tribunal correctionnel est assortie de lourdes peines : trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.

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