Conformément au réquisitoire du procureur de la République, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné José Bové à une peine de 180 jours amendes. Des 40 faucheurs anti Ogm poursuivis, plusieurs ont écopé de peines de prison avec sursis. D’autres ont été sanctionnés de la même peine alternative que le leader altermondialiste. Après mise en état, auditions et procés les magistrats s’étaient donné 3 mois de reflexion pour prononcer la peine.
Sur un plan civil, les dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi par les agriculteurs et la firme Pionneer s’élèvent à quelques 50 000 euros.
Les faits reprochés aux accusès : le fauchage en Haute Garonne d’une parcelle de Maïs Transgénique Mon 810. Ce même OGM par la suite interdit par le législateur.
En état de récidive, José Bové n’a pas pour l’heure indiqué s’il ferait ou non appel de cette décision.
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