Christophe Léguevaques

Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours contre la privatisation de l a roport de Toulouse faute de preuves Dans son jugement en date du 15 mars 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejet le recours pour exc s de pouvoir contre la d cision de privatisation de l A roport de Toulouse d pos par plusieurs requ rants riverains lus syndicats collectif contre les nuisances a riennes etc vers un recours devant la cour europ enne des droits de l homme Point positif pour nous d clare Mme Chantal Beer-Demander nous avons t d clar s recevables dans notre action contrairement aux opposants d autres proc dures de privatisation et nous ne sommes pas condamn s payer des frais de justice l Etat A LIRE AUSSI privatisation de l a roport de Toulouse ce qui est reproch Me L guevaques avocat au barreau de Paris remarque notre requ te est rejet e car on nous reproche de ne pas apporter la preuve de nos arguments Et pour cause depuis le d but de cette proc dure l Etat refuse cat goriquement de nous communiquer des documents utiles la manifestation de la v rit et continue dissimuler volontairement des pi ces essentielles Quand l Etat pr tend un fait sans le prouver il est cru quand nous constatons des contradictions entre diff rents l ments on nous dit ce n est pas suffisant prouvez le Nous sommes vraiment en pr sence d une in galit des armes dans cette proc dure Je conseillerai mes clients d interjeter appel et d aller le moment venu devant la Cour europ enne des droits de l homme Strasbourg tant le principe du proc s quitable est bafou

Christophe Léguevaques

Un tribunal rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.