Economies Toulouse

Toulouse, l’avocat Lèguevaques lance une action “perte d’exploitation” contre les assureurs

Avec le confinement, consécutif à l’épidémie de Coronavirus, de nombreux commerçants ont fermé boutique. Ils peuvent désormais, dans certains cas, demander à leurs assureurs de les indemniser pour “perte d’exploitation”. Des assureurs sont réticents et les procédures judiciaires se multiplient. L’avocat Christophe Lèguevaques a décidé de lancer une action collective contre les assureurs réticents. Pour sauver des emplois, sauvegarder des entreprises et maintenir l’art du « bien vivre », MySMARTcab, spécialiste français de l’action collective conjointe, lance rassureznous.fr

Le tribunal de commerce a accordé 45 000 euros d’indemnités à Stéphane Manigold pour deux mois et demi de pertes d’exploitation, à la charge de son assureur Axa. Ce restaurateur parisien a gagné sa bataille car son contrat n’exclut pas l’épidémie et comporte surtout une garantie pour fermeture administrative, semblable à celle du 14 mars dernier. Pour son assureur, “ce n’est pas une défaite, car c’est une décision provisoire qui ne tranche pas le sujet au fond”. D’autres assureurs, plus petits, choisissent de faire un geste envers les restaurateurs de leur propre initiative. La somme est rapidement disponible, sans aucune démarche de la part des bénéficiaires. Les restaurateurs assurés contre les pandémies sont a priori une minorité. La Banque de France a lancé une enquête pour déterminer leur nombre.

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