Toulouse

Déplacement au delà de 100 km : voici l’attestation à remplir

Depuis le 11 mai, la France débute son déconfinement progressif. Pour éviter la propagation du virus Covid19, les déplacements au delà de 100 kilomètres sont réglementés et soumis à attestation.

Pendant les pratiquement 2 mois de confinement les Français ont eu à remplir une attestation de sortie du domicile. Si le principe était l’interdiction de sortie, plusieurs exceptions étaient prévues. Une attestation en fournissait la preuve sur l’honneur. Le défaut d’attestation était puni d’une peine d’amende. Une courte peine de prison était même prévue en cas de récidive.

Désormais, la liberté d’aller et venir a été partiellement rétablie. Pour éviter une nouvelle flambée épidémique du Coronavirus, les Français peuvent se déplacer dans un rayon de 100 kilomètres autour de leur domicile. Si les cafés, les restaurants ou les cinémas sont encore fermés, la plupart des commerces ont pu réouvrir dès ce lundi. La déclaration est dèsormais exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir : d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»), du département.

Le principe est celui de l’interdiction. Les exceptions :

1- Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés

2- Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours

3- Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile

4- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants

5- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire

6 – Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire

7- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Cette attestation est disponible sur les site du ministère de l’intérieur et peut être soit photocopiée soit établie sur papier libre.

La voici :

Déplacement au delà de 100 km voici l’attestation à remplir
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