Coronavirus. Un avocat toulousain veut limiter la distribution de dividendes

Coronavirus. Un avocat toulousain veut limiter la distribution de dividendes
Image par Daniel Nebreda de Pixabay

Une action en justice menée par l’avocat Christophe Lèguevaques va exiger l’interdiction de la distribution des dividendes par les grandes entreprises.

Créer une contribution de solidarité

Sollicité par des citoyens indignés, le cabinet d’avocat toulousain MySmartCab.fr fondé par Christophe Lèguevaques lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. 

Objectifs ? Annuler la distribution des dividendes, créer une contribution de solidarité exceptionnelle et financer le fonds de solidarité pour les TPE/PME affectées par la crise. Cette action collective gratuite est ouverte, du jeudi 2 avril midi au mardi 7 avril 2020 midi, aux citoyens, aux syndicats, aux ONG ainsi qu’aux entreprises (TPE/PME), commerçants, artisans et professions libérales.

« Fort de l’expérience acquise dans les dossiers Lévothyrox, Linky, Uber Eats et Chlordécone, nous avons décidé avec Me Arnaud Durand, de proposer un site fédérateur des actions en justice liés au CORONAVIRUS/COVID19un site dédié à toutes les actions en préparation et qui nous sont proposées par des avocats de toute la France. Son nom est tout un programme noublionsrien.fr. » explique Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et codirecteur de la plateforme MySMARTcab.

Le Conseil d’État saisi rapidement

Dans ce contexte hors-norme, une requête devant le Conseil d’Etat va être déposée le mardi 7 avril 2020, pour qu’il enjoigne au gouvernement de prendre les dispositions exceptionnelles qui s’imposent. Il sera demandé d’interdire de manière égalitaire :

  • A toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d‘euros de CA de distribuer des dividendes cette année ;
  • La création d’une contribution exceptionnelle à hauteur de 75 % des dividendes (soit environ 37 milliards d’euros) pour financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hôpital public et un plan de relance écologique.

La participation à cette action GRATUITE est ouverte du jeudi 2 avril jusqu’au mardi 7 avril inclus. 

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