Le Conseil d’État refuse le confinement total

Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse ce dimanche d’ordonner le confinement total de la population. La plus haute juridiction administrative demande au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur. Sur le confinement, les magistrats ont considéré que cette décision appartenait au gouvernement. Les sages demandent cependant de préciser un certain nombre de mesures attentatoires aux libertés publiques ou individuelles

Lire la décision

  • préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;
  • réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;
  • évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.

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