Categories: politique

La France en état d’urgence sanitaire

Face à l’épidémie de Coronavirus Edouard Philippe et Emmanuel Macron ont décidé de passer la France en état d’urgence sanitaire. Une loi va être discutée et votée en urgence devant le Parlement. En quoi consiste cet état d’urgence sanitaire ? Quelles sont les mesures prévues :

Les élections municipales et communautaires

D’une part, les conseillers municipaux élus le 15 mars au premier tour le demeurent. D’autre part, dans environ 5 000 communes, le second tour est reporté. Le projet de loi précise les règles applicables aux communes et intercommunalités concernées pendant la période intermédiaire entre les deux tours. Le second tour se tiendra au plus tard fin juin. Un rapport sur l’épidémie sera remis avant le 10 mai faisant le point sur la situation et sur la possibilité de respecter cette échéance. Le même report est décidé pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

l’état d’urgence sanitaire

Il est créé un régime d’état d’urgence sanitaire qui permet de fonder toute mesure réglementaire ou individuelle limitant certaines libertés afin de lutter contre l’épidémie.

Habilitations à prendre des mesures par ordonnance. Ces mesures correspondent aux annonces du Président de la République et du Premier ministre. En premier lieu, sont concernées des mesures économiques et sociales : soutien à la trésorerie des entreprises, aide directe ou indirecte aux entreprises, limitation des ruptures des contrats de travail, utilisation des congés payés, simplification du droit des procédures collectives, sursis aux factures d’eau et d’électricité pour les très petites entreprises, etc.

Diverses mesures de nature administrative ou juridictionnelle pour adapter les délais légaux, les règles de procédure pénale à peine de nullité, les convocations des assemblées générales des sociétés ou des syndics de copropriété…

habilitations pour faciliter la garde des enfants dans le contexte de fermeture des structures d’accueil du jeune enfant. Une attention particulière est portée aux personnes les plus fragiles avec par un exemple la prolongation de la trêve hivernale pour surseoir aux expulsions locatives. De même, la loi comporte des mesures pour les personnes en situation de handicap permettant d’adapter les conditions d’organisation de l’offre médico-sociale et d’éviter les ruptures de droit.

Partager

Articles Récents

à Toulouse, la police déploie des drones pour surveiller le confinement

Après les gendarmes de la Haute Garonne, la police a décidé de déployer un drone…

9 avril 2020

15 avril, 1er Mai, 24 Mai, juin, juillet ? à quand la sortie du confinement

la France en est actuellement à son 23e jour de confinement pour éviter la propagation…

9 avril 2020

Coronavirus. 21 morts et 107 patients en réanimation à Toulouse

L'épidémie de Coronavirus avance en Occitanie comme dans toute la France. La barre des 10000…

9 avril 2020

Toulouse, premières températures estivales sous confinement

Poussée d'air chaud ce jeudi sur Toulouse. Une situation qui pourrait rendre le confinement encore…

9 avril 2020

Coronavirus – des tests de dépistage en mode « drive » à Tournefeuille

La Ville de Tournefeuille a coordonné la mise en place de tests de dépistage du…

8 avril 2020

Fêtes de Pâques, chasses aux oeufs, le préfet rappelle les règles du confinement à Toulouse

Le préfet de Haute Garonne et préfet d'Occitanie Étienne Guyot vient de rappeler que les…

8 avril 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com