Coronavirus. mesures en faveur des entreprises impactées

Coronavirus. Premières mesures en faveur des entreprises impactées
Image par Free-Photos de Pixabay

Le préfet de la région Occitanie vient de réunir les représentants des entreprises et des milieux économiques pour leur expliquer les mesures prises par le gouvernement pour réduire le risque économique lié à l’épidémie de Coronavirus.

Une Cellule Régionale de Continuité Economique pour suivre au plus près l’évolution de la situation et s’assurer de la bonne mobilisation des outils mis en place est annoncée.

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées
    dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
    banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les
    entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
    renforcé ;
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
    entreprises ;
  7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses
    marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de
    retards ne seront pas appliquées.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.