SASU : avantages de cette forme juridique

SASU : avantages de cette forme juridique
Photo Pixabay/Edar

Tout entrepreneur qui désire se lancer dans la création d’une nouvelle entreprise a l’obligation de choisir un statut juridique. L’une des formes les plus utilisées aujourd’hui par les entrepreneurs est la SASU ? : avantages de cette forme juridique Tout entrepreneur qui désire se lancer dans la création d’une nouvelle entreprise a l’obligation de choisir un statut juridique. L’une des formes les plus utilisées aujourd’hui par les entrepreneurs est la SASU. Encore appelée Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, la S.A.S.U. est une entreprise commerciale à associé unique. Contrairement aux années antérieures, la SASU peut aujourd’hui être constituée sans un capital minimum de départ obligatoire. Cette forme juridique enregistre de nombreux adhérents, notamment à cause de ses multiples avantages. Le présent article vous propose d’en découvrir les principaux.

Les atouts pour le président de l’entreprise

L’unique actionnaire de la SASU est libre de se désigner président de l’entreprise et de jouer le même rôle qu’un cadre salarié. Il représente à la fois une personne physique et morale. Lorsqu’il entre dans ses fonctions et perçoit son premier salaire, il se retrouve soumis au régime général de la sécurité sociale. Il faut noter que cette forme juridique reste la seule qui favorise une affiliation à la sécurité sociale. Elle permet ainsi au président de bénéficier de la même protection sociale que les salariés ordinaires, voire d’une assurance vieillesse bien meilleure que la leur.

Par ailleurs, comme tout salarié, le président de la société fait des cotisations afin de s’offrir des couvertures pour divers risques. Le montant des cotisations est fixé sur la base des rémunérations du président. Il n’est pas obligé de payer les cotisations sociales minimales tant qu’il n’a pas de salaire. Néanmoins, il a un avantage supplémentaire sur les salariés ordinaires : il bénéficie d’une couverture pour les risques de maladies professionnelles et les accidents de travail. De plus, sa retraite est grassement assurée. La protection sociale dont il fait l’objet à la retraite est plus complète et plus prévoyante que celle du président d’une entreprise individuelle par exemple.

Une forme juridique souple et flexible

La S.A.S.U. constitue l’une des options les plus simples en matière de fonctionnement et de structuration d’entreprise. Elle permet à l’actionnaire de décider en toute liberté de la façon dont il compte écrire ses statuts. En réalité, la SASU est soumise à très peu d’exigences légales. Ici, il est assez aisé de préparer une transmission d’entreprise unipersonnelle à une entreprise familiale. La mutation se fait par multiplication des droits de vote en faveur du créateur. Ce dernier peut donc être certain de conserver sa position au sommet de la société. Il peut décider si oui ou non il voudrait un successeur, et choisir qui cela doit être.

Ce paramètre est capital en cas d’éventuel passage d’une entreprise SASU à une SAS (pluralité d’associés), puisque les statuts rédigés par le fondateur l’auraient prévu dès le début. La démarche ne nécessite alors aucune formalité. Pour finir, même lorsque la transition est effectuée, l’unique associé de départ peut conserver une place décisive au sein de l’entreprise. Il a la possibilité de se réfugier sous des formes de mandats sociaux tels que Directeur Général ou Directeur général délégué. Cependant, afin de jouir de tous ces avantages, il faut absolument veiller à rédiger des statuts scrupuleusement organisés et imprégnés d’un esprit d’anticipation. Il est recommandé de confier cette tâche à un expert (comptable, avocat ou accompagnateur de la création d’entreprise).

Des formalités administratives allégées

La forme juridique S.A.S.U. a également l’avantage de réduire les formalités administratives et comptables. Contrairement aux autres types d’entreprise, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ne sont pas tenues de déposer un rapport périodique de gestion au greffe, sauf sur demande d’une quelconque personne. D’ailleurs, le président de la société est dispensé de l’élaboration d’un rapport de gestion si l’entreprise n’atteint pas un seuil donné.

Responsabilités limitées pour l’associé unique

La SASU a pour intérêt de permettre à l’unique actionnaire de la société de séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. Néanmoins, cette limite s’annule parfois face aux créanciers qui exigent souvent des garanties personnelles pour les prêts et avances. Dans une telle situation, il peut se voir contraint d’apporter une contribution personnelle. En outre, seul le responsable de la SASU peut décider des limites de ses investissements dans l’entreprise. Il faut souligner qu’en situation de mauvaise gestion, sa responsabilité peut être large, mais il risque moins qu’un entrepreneur individuel.

La SASU, un atout de développement

Contrairement à un entrepreneur individuel ou une personne exerçant en EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), le fondateur d’une société unipersonnelle à actions simplifiées dispose de plusieurs avantages pour facilement faire croître son activité. Il peut élargir son commerce en accueillant plusieurs associés. Il n’a alors qu’à céder une partie de ses actions et par la même occasion, la transformer en SAS. Pour ce faire, il suffira de revoir les conventions statutaires de l’entreprise et d’intégrer l’option de la pluralité d’associés. Une entreprise qui évolue sous une forme juridique individuelle ou en EIRL est incapable de faire une telle action aussi simplement. Les démarches nécessaires sont compliquées dans ces cas.

Conclusion

Le statut juridique de la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle comporte de grands intérêts pour les créateurs d’entreprises. Il s’agit notamment de la couverture sociale, de la simplicité et la flexibilité de la juridiction, de l’allègement des formalités administratives et comptables, de la limitation des responsabilités de l’actionnaire unique, etc.

Il revient à chaque entrepreneur de faire son analyse pour savoir si la SASU lui est adaptée. Il est tout de même préférable de recourir à un professionnel pour le choix et la constitution du dossier.

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