Categories: politique

La France condamnée pour pollution de l’air

La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l’air

Saisie en mai 2018 par la Commission européenne sur les seuils de pollution régulièrement dépassés par la France, la Cour européenne de justice a rendu son jugement ce jeudi 24 octobre. Estimant que l’État français n’a pas mis en œuvre des mesures appropriées, le tribunal somme la France de se mettre en conformité. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » le seuil limite de dioxyde d’azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs de voiture qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement rendu jeudi 24 octobre. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après plus d’une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs États membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union. En 2014, la Commission européenne a engagé une procédure en manquement contre la France. Les dépassements des seuils pour les polluants dans l’air ont été constatés à plusieurs reprises depuis 2010. La Cour a, en outre, estimé que la France n’avait pas tenu compte des mises en garde de la Commission et qu’elle « n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible ».

Partager

Articles Récents

Effondrement de Mirepoix sur Tarn. Ce que l’on sait lundi soir

Un pont s'est effondré ce lundi matin aux alentours de 8h30 au nord de Toulouse. Un premier bilan fait état…

18 novembre 2019

Effondrement d’un pont au nord de Toulouse, au moins 1 mort

Un pont situé sur la commune de Mirepoix sur Tarn s'est effondré aux alentours de 8h ce matin. Un premier…

18 novembre 2019

Nord de Toulouse, un pont s’effondre dans le Tarn

Un pont reliant Mirepoix sur Tarn et Bessières, à quelques kilomètres au nord de Toulouse s'est effondré dans le fleuve…

18 novembre 2019

Toulouse, un enfant grièvement blessé sur le parking d’un centre commercial

Un enfant de 8 ans a été percuté par une voiture sur le parking du centre commercial Balma Gramont. Il…

17 novembre 2019

Entre 5000 et 10000 manifestants à Toulouse pour les 1 an des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes a fêté son premier anniversaire. Chaque samedi ces manifestants dénoncent la vie chère et réclament,…

16 novembre 2019

Le Gers en alerte météo vigilance orange Inondations

De fortes pluies tombent sur la région. Risques d'inondations dans le Gers placé ce samedi en alerte météo vigilance orange.…

16 novembre 2019