Categories: politique

Richard Ferrand mis en examen souhaite rester président de l’Assemblée nationale

A l’issue d’une longue audition, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand LREM a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt.

Richard Ferrand se dit serein

Richard Ferrand mis en examen peut il rester président de l’Assemblée nationale ? Les magistrats en charge du dossier des Mutuelles de Bretagne ont relevé, conformément au Code de procédure pénale des indices graves et concordants pour motiver cette mise en examen. Laissé libre, Richard Ferrand a réagi pendant la nuit. Dans un tweet, il s’est dit “déterminé” à poursuivre sa mission à la présidence de l’Assemblée. Malgré cette décision judiciaire, il a déclaré “rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte“. Aura t il la confiance des députés et surtout de l’exécutif ?

Richard Ferrand risque 5 ans de prison

Dans cette affaire qui lui avait déjà coûté sa place au gouvernement, Richard Ferrand est soupçonné du délité prévu par l’article 432-12 du Code pénal et risque une peine de 5 ans de prison “Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction“. Il reste présumé innocent.

Partager

Articles Récents

2 nouveaux trésors arrivent au Musée des Augustins de Toulouse

Grâce à la générosité du plus grand collectionneur français actuel d’œuvres de disciples européens du Caravage, le musée des Augustin…

20 novembre 2019

16 startups d’ Occitanie au CES de Las Vegas

La Région Occitanie rassemble, du 7 au 10 janvier 2020, pour la 6e année consécutive, 16 entreprises régionales au plus grand salon professionnel international dédié à l'innovation…

20 novembre 2019

Toulouse. la rue de la Colombette va expérimenter un plan “zéro mégot”

Le Conseil de la Métropole du 21 novembre proposera au vote le lancement d'une démarche expérimentale « quartier zéro mégot…

20 novembre 2019

Plan hôpital “Du temps perdu et des annonces insuffisantes” pour Joel Aviragnet

Malgré les discussions sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale, le gouvernement a annoncé ce mercredi…

20 novembre 2019

Effondrement de Mirepoix sur Tarn. Ce que l’on sait lundi soir

Un pont s'est effondré ce lundi matin aux alentours de 8h30 au nord de Toulouse. Un premier bilan fait état…

18 novembre 2019

Effondrement d’un pont au nord de Toulouse, au moins 1 mort

Un pont situé sur la commune de Mirepoix sur Tarn s'est effondré aux alentours de 8h ce matin. Un premier…

18 novembre 2019