Moudenc et les maires des grandes villes demandent plus de décentralisation à Macron

Moudenc et les maires des grandes villes demandent plus de décentralisation à Macron
L'association des maires des Grandes Villes de France demande des "réponses immédiates". Photo Pixabay/Claire05

Ce mardi 9 avril Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de France urbaine remet au Président de la République Emmanuel Macron la contribution des maires des grandes villes de France, au grand débat national. Ces élus, de droite, comme de gauche réclament plus de pouvoir local et un nouvel acte de décentralisation.

Les maires des grandes villes de France seront ils entendus par Emmanuel Macron ? Réunis dans France urbaine, ces élus des grandes villes de France demandent un nouvel acte de décentralisation et plus de pouvoirs.

Il est temps de moderniser la gouvernance de notre pays. Tout en préservant l’unité de la République, il s’agit d’achever le processus de décentralisation en mettant en œuvre concrètement le principe de la République décentralisée inscrit dans notre Constitution et en la complétant avec la nécessaire différenciation des réponses apportées localement. C’est pourquoi les grandes villes et agglomérations françaises revendiquent de pouvoir agir sans entrave pour mettre en œuvre, au plus près des habitants, des politiques publiques qui ne justifient plus aujourd’hui d’intervention de l’Etat

Les maires des grandes villes estiment être en première ligne face aux défis de la solidarité, du développement durable ou de la création de richesse. A ce titre, ils formulent 8 propositions :

1- Financement de la transition écologique dans les territoires

Affecter une partie de la contribution climat énergie aux EPCI et aux régions, les deux échelons territoriaux chargés de planifier et de mettre en œuvre les actions en matière de transition écologique dans les territoires, afin de leur permettre de financer des programmes et actions concrètes en matière de maîtrise des consommations d’énergie, de rénovation énergétique des bâtiments, de réduction de la précarité énergétique et de développement des énergies renouvelables

2- Promotion d’une véritable économie circulaire

France urbaine continue à s’opposer à la hausse programmée de la TGAP « aval » inscrite dans la loi de finances pour 2019 car elle est à la fois injuste pour les territoires et inefficace pour promouvoir une véritable économie circulaire. Elle demande à tout le moins une exonération de TGAP jusqu’à un seuil de 150 kg et que des travaux soient engagés en vue de l’instauration d’une TGAP « amont » qui permette d’impulser une véritable dynamique d’éco-conception des produits dans une optique d’économie circulaire

3- Renforcer le lien fiscal avec les citoyens

Nos compatriotes demandent plus de justice fiscale sans souhaiter renoncer aux services publics. Au moment où la suppression de la Taxe d’Habitation est envisagée, France urbaine affirme la nécessité de conserver une contribution, même minime, de chaque résident de nos villes et villages, basée sur des bases foncières rénovées, et prenant en compte les capacités contributives de chacun. La démocratie et la citoyenneté se construisent aussi par l’implication dans les choix de la cité.

France Urbaine est composée des maires des grandes villes Nathalie Appéré, Maire de Rennes ; Gérard Collomb, Président délégué de France urbaine, Maire de Lyon ; Christian Estrosi, Vice-Président de France urbaine, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ; Jean-Louis Fousseret, Premier Vice-Président de France urbaine, Maire de Besançon, Président du Grand Besançon ; François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de la Métropole de Dijon ; Yvon Robert, Maire de Rouen ; Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole ; André Rossinot, Secrétaire général de France urbaine, Président de la Métropole du Grand Nancy ; Catherine Vautrin, Présidente de la CU du Grand Reims ; Olivier Landel, Délégué général, France urbaine. 

4- Reconnaitre le fait intercommunal urbain

Les communes et les habitants des grandes aires urbaines ont su depuis des décennies construire un destin commun au sein de leurs métropoles, communautés urbaines ou grandes agglomérations, en mutualisant leurs actions et leurs moyens de façon intense et efficace. A ce stade l’essentiel des dépenses des territoires urbains est effectué par leurs intercommunalités. Il est temps que ce fait se traduise aussi dans le mode de désignation des conseillers communautaires, pour impliquer les citoyens et responsabiliser plus encore leurs représentants.

5- Plus de responsabilités au local

Il est temps de moderniser la gouvernance de notre pays. Tout en préservant l’unité de la République, il s’agit d’achever le processus de décentralisation en mettant en œuvre concrètement le principe de la République décentralisée inscrit dans notre Constitution et en la complétant avec la nécessaire différenciation des réponses apportées localement. Les grandes villes et agglomérations françaises revendiquent donc de pouvoir agir sans entrave pour mettre en œuvre, au plus près des habitants, des politiques publiques qui ne justifient plus aujourd’hui d’intervention de l’Etat.

6- Alliance des territoires

La croissance des agglomérations ne profite pas aux seuls habitants de leurs villes et villages. Inversement, elles bénéficient de la contribution des territoires situés au-delà de leurs frontières. L’approfondissement des relations et coopérations déjà existantes est la condition de mise en place d’une réelle « Alliance des territoires », permettant de passer d’une logique de redistribution ou de péréquation à une logique de partenariat « gagnant-gagnant » par la mise en commun de projets à différentes échelles.

7- Prioriser le renforcement de l’autonomie fiscale

Si l’on veut réguler la demande sociale impactant l’évolution des dépenses publiques locales, la consolidation du lien entre le citoyen contribuable et les élus locaux s’impose. Or des décennies de transformation d’impôts locaux en dotations de compensation sont venues affaiblir ce lien. C’est pourquoi la réforme constitutionnelle doit permettre d’inscrire l’autonomie fiscale (et non financière) des collectivités territoriales dotées de la clause de compétence générale dans la loi fondamentale.

8- Mettre un terme aux exonérations nationales obligatoires de fiscalité locale

Les pertes de recettes résultant de décisions nationales d’exonérations et autres allègements obligatoires de fiscalité locale sont théoriquement compensés afin d’en neutraliser l’impact sur les budgets locaux. Sauf qu’en réalité, le taux moyen de compensation n’atteint désormais plus que 39% ! Il convient donc d’en tirer les conclusions et de traiter en dégrèvement ce qui relève des décisions du pouvoir national et de circonscrire les exonérations à ce qui résulte des politiques locales.

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