Le député LR de l’Aveyron Arnaud Viala a déposé, avec d’autres députés, une proposition de loi visant à “suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation“.

Pour les auteurs de cette proposition actuellement étudiée en commission, il s’agit, de “compléter cet arsenal répressif“. Cette “peine complémentaires obligatoire” viserait à “infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer. Cela pourra avoir un effet dissuasif sur certaines personnes, plus tempérées dans leur attitude, leur évitant ainsi de prendre part aux débordements” selon les porteurs de cette proposition.

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