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La commission européenne inflige une amende de 570 millions d’euros à Mastercard

La Commission européenne a infligé mardi 22 janvier une amende de 570 millions au géant américain Mastercard, auquel il est reproché d’avoir « augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l’UE ». 

La Commission européenne a infligé mardi une amende de 570 millions d’euros à Mastercard pour avoir « augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l’UE ». Gardienne de la concurrence dans l’UE, la Commission a estimé que Mastercard avait « entravé l’accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte », violant ainsi les règles sur les abus de position dominante. Une communication de griefs en 2015 Bruxelles avait adressé en juillet 2015 une communication de griefs, ce qui correspond peu ou prou à un acte d’accusation dans le droit de la concurrence européen, à l’américain Mastercard, qui est, selon la Commission, le deuxième plus grand système de paiement par carte de l’Espace économique européen (UE, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein).

Dans le collimateur de Bruxelles, les règles fixées par Mastercard obligeaient la banque du magasin à appliquer les commissions d’interchange du pays dans lequel le commerçant était établi. Or, avant le 9 décembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur un règlement européen introduisant des plafonds sur ces commissions d’interchanges, ces commissions variaient considérablement d’un pays européen à l’autre. En conséquence, les commerçants établis dans des pays où la commission d’interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d’autres États membres.

L’amende initiale réduite de 10 %

L’enquête de Bruxelles a permis de conclure qu’à cause « des règles de Mastercard relatives à l’acquisition transfrontière, les détaillants payaient plus cher les services bancaires leur permettant de recevoir des paiements par carte que s’ils avaient été libres de choisir des services moins coûteux », selon le communiqué. « Cela a eu pour conséquence d’augmenter les prix tant pour les détaillants que pour les consommateurs, de limiter la concurrence transfrontière et de segmenter artificiellement le marché unique », a asséné la Commission européenne. L’amende infligée par Bruxelles à Mastercard a été réduite de 10 % par rapport à ce qu’il aurait dû payer car le groupe a « coopéré, en reconnaissant les faits ».

« Des pratiques qui n’ont plus cours actuellement »

Dans la perspective du règlement de décembre 2015, Mastercard avait déjà modifié ses règles. Par conséquent, « la décision d’aujourd’hui de la Commission concerne des pratiques qui n’ont plus cours actuellement et ne nécessitera par conséquent aucune modification des pratiques commerciales actuelles de Mastercard », a précisé le groupe américain dans un communiqué. Mastercard a ajouté « avoir provisionné au quatrième trimestre 2018 un montant globalement équivalent à cette amende ». Mastercard « considère la fermeture de ce chapitre antitrust comme une étape importante » pour le groupe. À l’avenir, il promet « de se concentrer sur l’élaboration et l’offre de solutions de paiement sûres et transparentes »

Label : Kangai News Date d’ajout : 22/01/2019
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