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La Cour pénale spéciale pour la République Centrafricaine est constituée

La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine (RCA) a pris forme lundi lors d’une session inaugurale à Bangui, un événement déterminant pour l’administration de la justice dans le pays, selon la Mission des Nations Unies dans le pays (MINUSCA) .

Organisée à la Cour de Cassation, cet événement marque le lancement officiel des enquêtes de la Cour, qui devrait jouer un rôle moteur dans la lutte contre la culture d’impunité qui prévaut dans le pays pour les crimes graves internationaux, en particulier ceux commis contre des civils.

Dans le cadre d’un mandat de cinq ans, renouvelable, la CPS a juridiction pour enquêter, instruire et juger les crimes les plus graves commis en RCA depuis 2003.

Il s’agit d’un « jour historique qui marque la fin de l’impunité pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en RCA », a déclaré sur Twitter le Représentant spécial du Secrétaire général en République centrafricaine, Parfait Onanga-Anyanga, qui participait à la session inaugurale de la CPS aux côtés du Premier ministre centrafricain, Simplice Sarandji.

La Cour pénale spéciale est un tribunal national composé de plusieurs magistrats et de membres du personnel judiciaire internationaux intégrés à l’institution. Les juges Michel Landry Louanga , centrafricain, et Emmanuelle Ducos, française, ont été respectivement élus Président et Vice-Présidente de la CPS.

Conformément à son mandat, la MINUSCA, de concert avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres partenaires, a appuyé la mise en place de la Cour.

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