La Fraternité devient un principe à valeur constitutionnelle

La Fraternité devient un principe à valeur constitutionnelle
La Fraternité devient un principe à valeur constitutionnelle Photo DP

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”. La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. Un nouveau principe qui devrait donner de nouveaux angles aux plaideurs ou aux parlementaires qui saisissent les sages.

le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public.

En l’espèce, le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de la loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Cette décision censure partiellement le fameux délit de solidarité pour lequel Cédric Herrou était poursuivi.

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