La CPI ordonne la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de l'ancien Vice-Président congolais Jean-Pierre Bemba.

La CPI ordonne la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba
Photo DP

La Cour a pris cette décision après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice.

Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d'appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

A lire :  Ebola. la campagne de vaccination a débuté en République Démocratique du Congo

La Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait.

A propos Toulouse7.com 17197 Articles
Articles de la rédaction du site Toulouse7.com. Parfois des brèves, parfois des reprises de communiqués, ou un rédacteur qui oublie de signer à son nom.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.