Categories: politiqueUne

L’élection législative annulée dans la 8e circo de Haute Garonne

Le conseil constitutionnel annule ce lundi l’élection législative dans la 8e circonscription du département de la Haute Garonne.

Le conseil constitutionnel a décidé d’invalider l’élection de JoËl Aviragnet à l’Assemblée nationale. Saisi par deux candidats, les sages ont décidé d’annuler le scrutin. En cause : les documents du bureau de vote de la commune de Gensac de Boulogne. Les membres du conseil constitutionnel -M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT- ont décidé que .

Il résulte de l’instruction que le bureau de vote unique de la commune de Gensac-de-Boulogne, dans lequel 124 électeurs sont inscrits et où 64 votes auraient été exprimés au second tour dont 15 en faveur de M. MONTSARRAT, n’a pas transmis la liste d’émargement à la préfecture à l’issue du scrutin, mais un document qualifié d’« interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des électeurs ayant voté. M. AVIRAGNET a produit, dans le cadre du contentieux devant le Conseil constitutionnel, un document présenté comme étant la liste d’émargement authentique, qui aurait été conservée par erreur à la mairie de Gensac-de-Boulogne. Néanmoins, l’absence de production de la liste d’émargement à la préfecture, comme pièce jointe au procès-verbal des opérations électorales, rend impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité de celles-ci, notamment la vérification du nombre de suffrages exprimés.
Dès lors, compte tenu du faible écart de voix entre les deux candidats présents au second tour de scrutin, il y a lieu, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, d’annuler les opérations électorales contestées.


Joël Aviragnet, né le 16 juin 1956 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne), est un homme politique français, membre du Parti socialiste. Il est maire d’Encausse-les-Thermes depuis mars 2008. Étant le suppléant de Carole Delga, il est devenu député de la Haute Garonne en juillet 2014 lorsqu’elle est nommée secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. En décembre 2016, il est choisi par les militants socialistes du Comminges et du Savès pour être le candidat PS aux élections législatives de 2017. Marie-Claire Uchan, maire de Saint-Bertrand de Comminges est sa suppléante. Il arrive deuxième au premier tour avec 17,78 % des voix et est opposé à Michel Montsarrat au second tour. Il parvient à être élu député en réunissant 50,13 % des voix au second tour. Son élection est cependant annulée par une décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 décembre 2017

Partager

Articles Récents

Toulouse, un enfant grièvement blessé sur le parking d’un centre commercial

Un enfant de 8 ans a été percuté par une voiture sur le parking du centre commercial Balma Gramont. Il…

17 novembre 2019

Entre 5000 et 10000 manifestants à Toulouse pour les 1 an des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes a fêté son premier anniversaire. Chaque samedi ces manifestants dénoncent la vie chère et réclament,…

16 novembre 2019

Le Gers en alerte météo vigilance orange Inondations

De fortes pluies tombent sur la région. Risques d'inondations dans le Gers placé ce samedi en alerte météo vigilance orange.…

16 novembre 2019

Fugue de mineur avis de recherche de la gendarmerie

Perrine, 16 ans, a fugué d’Eauze, département du Gers depuis ce mercredi 13/11. La gendarmerie vient de lancer un avis…

16 novembre 2019

Gilets jaunes à Toulouse, un an de luttes

Depuis un an, le mouvement des Gilets jaunes manifeste à Toulouse et dans toute la France contre la vie chère,…

16 novembre 2019

Toulouse. Froid, gelées, neige c’est l’hiver en novembre

Météo France place ce samedi trois départements du sud ouest en alerte orange en raison de nouvelles fortes pluies attendues…

16 novembre 2019