La loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence

La loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence

Adoptée par le Parlement en octobre, cette réforme sécuritaire sonne le glas de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. Cette nouvelle loi avait été critiquée par plusieurs experts des Nations Unies et plusieurs Organisations Non Gouvernementale. L’ancien ministre de l’intérieur et ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve avait publiquement appelé les parlementaires à saisir le conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de certains aspects aux droits fondamentaux.
Ajouté le 31/10/2017 10:48:24 – Copyright : Sujets d’actu

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