Daux et Saint Jory. état de catastrophe constaté publié au journal officiel

Daux et Saint Jory. état de catastrophe constaté publié au journal officiel
La publication dans le journal officiel a eu lieu le 29 avril.
Daux et Saint Jory. état de catastrophe constaté publié au journal officiel
La publication dans le journal officiel a eu lieu le 29 avril.

concernés par des dégats ? Vite rapprochez vous de votre compagnie d’assurance dans les 10 jours

Par arrêté interministériel du 24 mars 2017 publié au Journal Officiel du 29 avril 2017, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées : Pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 : Commune de Saint-Jory. Pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 : Commune de Daux.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du
29 avril 2017 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur

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