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Marchés Publics. comment la Haute Garonne veut favoriser les TPE PME

Sous certains seuils, le code des marchés publics autorise aujourd’hui la passation de marché de gré à gré. Les principales compétences du département ; les affaires sociales, la gestion des routes départementales ou des collèges.

Une charte départementale de la commande publique pour soutenir les TPE-PME et l’emploi local vient d’être actée par le conseil départemental de la Haute Garonne. Le but, à l’instar de ce que propose le candidat socialiste à l’élection présidentielle Benoit Hamon : favoriser le tissus local des TPE PME pour favoriser l’emploi.

Ce Vendredi 17 mars, le président Georges Méric a présenté aux acteurs de l’économie, du BTP et de l’insertion du département la charte de la commande publique mise en place par le Conseil départemental pour soutenir les TPE et les PME locales.

un plan de développement 2016-2021 de plus d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement et l’emploi en Haute-Garonne

La collectivité a majorité PS a notamment décidé de mobiliser sa capacité d’achat public pour soutenir les entreprises haut-garonnaises, tout en facilitant l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. En 2016, la commande publique a représenté environ 142 M€, dont 65 % ont bénéficié à des entreprises haut-garonnaises a t on tenu à souligner Boulevard de la Marquette.

simplification des procédures et clause d’insertion

La charte de la commande publique s’appliquera désormais à l’ensemble des marchés publics de la collectivité. Elle permettra de faciliter l’accès aux TPE et PME locales, notamment en simplifiant les procédures et en favorisant le dialogue. Elle contribue également à encourager le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, en développant la clause d’insertion. Enfin, la collectivité s’engage à promouvoir un achat responsable, innovant et respecteux de l’environnement.

Le Département mobilise une puissance budgétaire à la hauteur de ses ambitions, avec la volonté de développer l’équité et la solidarité territoriales, de soutenir la création d’emplois et de préparer l’avenir de notre territoire” a précisé le patron du département, Georges Méric.

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