Toulouse Fenouillet enquête publique sur les risques du site Finagaz

L’enquête publique relative au plan de prévention des risques
technologiques du site FINAGAZ se déroulera
du 31 janvier 2017 au 3 mars 2017 à 17 h

Le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site Finagaz,
situé sur la commune de Fenouillet, entre dans la phase de l’enquête publique. Cette
enquête se déroulera en mairies de Fenouillet et Saint-Alban pendant une durée de
32 jours consécutifs.
Pendant toute cette période, le public pourra consulter le dossier d’enquête et
rencontrer le commissaire enquêteur pour exprimer son avis sur le projet de PPRT.
Les enjeux du PPRT
Le PPRT définit pour l’avenir des règles d’utilisation du sol compatibles avec l’activité
industrielle tout en permettant de l’adapter à la situation actuelle de l’urbanisation
autour du site. Il impacte, sur une surface limitée, la commune de Fenouillet et celle
de Saint Alban.
Le contenu de ce plan fait l’objet d’une consultation depuis 2015 avec les différentes
parties prenantes ainsi qu’avec les riverains du site en mairie de Fenouillet, lors de la
réunion publique du 28 juin 2016.
Le projet de PPRT, mis à l’enquête publique, prévoit notamment :
– l’interdiction de créer ou transformer des locaux en logements dans le périmètre du
PPRT ;
– pour les logements existants, la prescription, sous 8 ans selon un montant plafonné,
de réalisation de travaux de sécurisation qui feront l’objet de subvention à hauteur de
90 %;
– dans la zone rouge du projet de périmètre du PPRT, sur la commune de Fenouillet
exclusivement, 6 secteurs de délaissement dans lesquels se trouvent trois entreprises
et trois logements. Dans un délai encadré par le PPRT, les propriétaires de ces biens
pourront se faire indemniser en vue d’un déménagement en dehors des zones à
risques, s’ils le souhaitent ;
– enfin, la signalisation obligatoire du risque sur les voies de circulation.

Une enquête publique pour recueillir l’avis du public
Le projet de PPRT entre désormais dans la phase de l’enquête publique qui se
déroulera du 31 janvier au 3 mars 2017 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront disponibles
en mairies de Fenouillet et Saint-Alban, où le public pourra en prendre connaissance
aux jours et heures d’ouvertures habituels, et consigner ses observations,
propositions ou contre-propositions, sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet
effet.
Le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site de la DREAL
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/pprt-finagaz-fenouilleta16985.html
Le public pourra également adresser au commissaire enquêteur soit par courrier à la
mairie de Fenouillet, siège de l’enquête, soit par courriel en se rendant sur le
site internet http:// www.haute-garonne.gouv.fr/ enquetePPRTFINAGAZ, ses
observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant
la durée de l’enquête.
Les courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête déposé à la
mairie de Fenouillet.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, lors de 5
permanences :
– le mardi 31 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fenouillet ;
– le jeudi 9 février 2017 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fenouillet ;
– le mercredi 22 février 2017 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Alban ;
– le mardi 28 février 2017 de 15h00 à 19h00 à la mairie de Fenouillet ;
– le vendredi 3 mars 2017 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) de la région Occitanie et la direction départementale des territoires (DDT) de
la Haute-Garonne – service risques et gestion de crise – sont les services
responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées.

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