Où pourront être crées les prochains offices de Notaires à Toulouse

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Les détails sont disponibles sur ce site ouvert par le ministère de la justice : https://opm.justice.gouv.fr/cartographie/notaire
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Les détails sont disponibles sur ce site ouvert par le ministère de la justice : https://opm.justice.gouv.fr/cartographie/notaire

Révolution feutrée dans le monde du notariat cette semaine avec la publication des textes mettant en place la libre installation des notaires en France. Une liste de 1.002 offices à créer a été publiée. A Toulouse, plusieurs offices pourront être crées (voir carte) d’ici à la fin de l’année. Et les installations possibles dès le début de l’année 2017. Les premières demandes de nomination pourront être déposée sur le site internet ouvert à cet effet à partir du 16 novembre à 14H00, a annoncé le ministère de la Justice.


Vidéo – La nouvelle carte des notaires satisfait-elle tout le monde ? – 19/10 Label : BFM Business Pierre-Luc Vogel, président du Conseil Supérieur du Notariat

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