Fichier TES : le Conseil national du numérique appelle le Gouvernement à suspendre sa mise en œuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés

Dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié un décret prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. Ce dernier vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités. Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement. À terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de français dans une base centralisée.

“des dérives aussi probables qu’inacceptables”

Le Conseil déplore l’absence de toute concertation préalable à la création de ce fichier, qui ouvre la porte à des dérives aussi probables qu’inacceptables. On le sait, la constitution de telles bases de données a régulièrement conduit à l’élargissement des finalités initiales. Par ailleurs, le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable pour les hackers. Les réponses juridiques ne suffisent plus : elles doivent s’accompagner de garanties techniques.

Le CNNum contribuera à la réflexion sur ce fichier.

Il étudiera les alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées. Toutes les personnes disposées à l’aider dans cette démarche sont invitées à prendre contact à l’adresse suivante : info@cnnumerique.fr. Dans l’intervalle, il appelle le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre de ce fichier et la publication des arrêtés.

Partager

Articles Récents

Départs en vacances, journées rouge sur les routes

Nouvelle vague de grands départs en vacances ce week-end. Bison futé classe la journée de vendredi orange et celle de…

19 juillet 2019 08:38

De 35 à 40 degrés, retour de la canicule à Toulouse

Météo France confirme ses prévisions, un nouvel épisode de canicule est prévu en début de semaine prochaine à Toulouse et…

19 juillet 2019 08:04

Toulouse Bagnères de Bigorre, pourquoi c’est une étape piège pour les favoris du Tour

La 12e étape du Tour de France, longue de 209 kilomètres mène les coureurs de Toulouse quartier Bagatelle à Bagnères de…

18 juillet 2019 10:11

Sauvagement poignardée à Toulouse, une femme entre la vie et la mort

Une femme a été sauvagement agressée dans la nuit de mercredi à jeudi dans le quartier Bonnefoy à Toulouse. Son…

18 juillet 2019 06:38

Le Tour des Pitchounes à Toulouse Bagatelle

Après plusieurs années de tractations entre les membres de l'association MediaPitchounes, les autorités et les organisateurs de la course, le…

18 juillet 2019 06:20

Albi Toulouse, itinéraire et horaires de la 11e étape du Tour de France

Après une journée de repos à Albi, les coureurs du Tour de France arrivent à Toulouse pour la 11e étape.…

17 juillet 2019 07:56