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Pourquoi Valls est contraint d’utiliser le 49-3 pour la loi travail

Valls Loi Travail 49,3
L’application de l’article 49,3 de la Constitution sera suivi d’une motion de censure soumise au vote. Photo capture d’écran LCP

A 1 ans des élections présidentielles, le gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité sur la loi dite travail portant réforme du Code du Travail. Malgré plusieurs semaines de négociations avec les députés frondeurs du groupe PS, nul compromis n’a été trouvé. Une ultime réunion mardi matin s’est soldée par un échec. Le vote du groupe PS en faveur des articles du texte n’a pas fait plier les députés socialistes opposés à cette réforme. Un conseil des ministre exceptionnel réuni en urgence mardi en fin de matinée a autorisé le gouvernement à engager sa responsabilité sur ce texte en application de l’article 49-3 de la Constitution. La loi dite El Khomri du nom de la ministre du travail est par conséquence adoptée, en l’état sans vote.

motion de censure

Les opposants au gouvernement, députés de droite et frondeurs de gauche peuvent à leur tour user d’une prérogative constitutionnelle pour faire tomber le gouvernement. Une motion de censure est déposée à droite. Et plusieurs députés de la gauche du PS veulent eux aussi déposer une motion de censure. Si une majorité de députés votent la motion de censure, le gouvernement doit démissionner et des élections législatives anticipées seront organisées.

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Vidéo – Lors des questions au gouvernement de ce mardi 10 mai, le Premier ministre a expliqué qu’il allait une nouvelle fois engager la responsabilité de son gouvernement pour tenter de faire adopter le projet de réforme du code du Travail. Copyright : Huffington Post

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