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Francis Delon, un conseiller d’état à la Commission nationale de contrôle technique de renseignement

Le chef de l’État, François Hollande, a estimé lundi que la France devait mener des frappes aériennes en Syrie contre l’organisation de l’État islamique. le 14/09/2015 20:41:37 – Copyright : France 24 FR

Le Président de la République François annonce aujourd’hui “envisager nommer M. Francis DELON, conseiller d’Etat, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.”

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Cette commission créée par la dernière loi consacrée au renseignement et votée à l’été aura pour mission de superviser les opérations d’écoutes téléphoniques.

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