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Prélèvement de l’impôt à la source, ce que prépare le gouvernement

La question du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source était au menu du conseil des ministre mercredi matin. Le ministre des finances Michel Sapin a notamment annoncé un calendrier qui doit aboutir à sa mise en oeuvre en 2018.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être mis en oeuvre le 1er janvier 2018. C’est du moins ce qu’à annoncé le ministre des finances Michel Sapin mercredi matin en conseil des ministres. Avec un avantage majeur souligné par le locataire de Bercy : “Les contribuables qui subissent d’importants changements de situation ne seront donc plus exposés au risque de se retrouver en difficulté par manque de trésorerie ou n’auront plus à épargner pour acquitter l’impôt l’année suivante. Ce sera en particulier le cas pour les contribuables qui partent à la retraite ou pour ceux qui connaissent des périodes de chômage”.

Quand au calendrier, le ministre annonce des difficultés réelles mais envisage un projet de loi de finance pour 2017 présenté au Parlement fin 2016. Soit en pleine campagne présidentielle. Michel Sapin prévoit une mise en oeuvre effective “sans remise en cause le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans ses principes, ni dans son niveau” le 1er janvier 2018.

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