Categories: faits divers

la marque Les Républicains contestée une 2e fois en justice

Nouvelle procédure contre la marque Les Républicains, nom du nouveau parti président par Nicolas Sarkozy. Le juge des référés va statuer en appel le 25 juin.

Nouvelle action judiciaires contre la marque “les Républicains” déposée par l’UMP pour la constitution du nouveau parti présidé par Nicolas Sarkozy. Déboutés en première instance par un juge des référé qui avait estimé qu’il n’y avait pas de préjudice immédiat, les requérants, associations proches de la gauche et simples particuliers représenté par le ténor toulousain  Christophe Lèguevaques ont fait appel de cette décision.

143 citoyennes et citoyens requérants,
le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC),
CAP 21 Le Rassemblement Citoyen (CAP 21 RC),
la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR),
et la Convention pour la 6ème République (C6R),

Une deuxième audience est programmée le jeudi 25 juin 2015. Depuis la décision des premiers juges, les militants UMP ont approuvé la nouvelle dénomination de leur parti. Leur vote a été ratifié par une convention constitutive ce week end.

Photo capture d’écran UMP. Le nom de domaine www.u-m-p.org/ est redirigé automatiquement vers le site republicains.fr

Partager

Articles Récents

JO – Romain Cannone en Or, Amandine Buchard en Argent

L'équipe de France Olympique remporte deux nouvelles médailles ce dimanche. La première médaille est remportée en escrime par Romain Cannone.…

25 juillet 2021

Manif Anti Passe Sanitaire à Toulouse : 7 arrestations, 5 policiers blessés

Ce samedi 24 juillet 2021, une manifestation non déclarée mais annoncée sur les réseaux sociaux s’est déroulée sur les boulevards…

25 juillet 2021

Toulouse Ajaccio. Le TFC perd 2 points à domicile

Première journée de championnat ligue2 de football samedi soir : Toulouse recevait Ajaccio. Les deux équipes se sont quittées sur…

25 juillet 2021

3 morts dans un accident de la route à l’entrée de Castres

Le dramatique accident a eu lieu ce vendredi après midi à l'entrée de Castres. Les secours n'ont pu que constater…

23 juillet 2021

La Manif anti passe sanitaire interdite dans le centre de Toulouse

Un appel à manifester contre le Passe Sanitaire circulait sur les réseaux sociaux. Le préfet de Haute Garonne et préfet…

23 juillet 2021

Les Jeux Olympiques de Tokyo sont officiellement lancés

Les Jeux Olympiques de Tokyo ont débuté ce vendredi, dans un stade rempli de moins de 1000 personnes, covid oblige.…

23 juillet 2021
juin 2015
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Alertes-Newsletter Toulouse7.com

Archives