Les Républicains autorisés en référé

UMP les Républicains référéLe juge des référé saisi en urgence par associations et particuliers a décidé de ne pas interdire la dénomination Les Républicains au nouveau parti présidé par Nicolas Sarkozy.

L’UMP va pouvoir se transformer en Les Républicains. Saisi par un collectif d’associations proches de la gauche et plusieurs  particuliers, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé lundi d’en autoriser l’usage. Les arguments portés par l’avocat toulousain Christophe Leguevaques n’ont pas été entendus. Mais une deuxième procédure pourrait être intentée …

“ce parti politique cherche à s’approprier de manière exclusive la dénomination de républicains
en France aux fins de pouvoir l’opposer de manière déloyale et manifestement illicite aux autres partis politiques
ou aux autres Français qui ne seraient pas membres de ce parti”. Christophe Leguevaques

Un peu plus tôt ce lundi matin, les magistrats avaient décidé d’écarter la Question Préalable de Constitutionnalité déposée par les avocats de l’UMP.

La dénomination “Les Républicains” a été choisie par Nicolas Sarkozy pour fonder un nouveau parti sur les cendres de l’UMP. L’idée a été approuvée par le bureau politique de l’UMP et doit donner lieu à un vote des militants.

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