Mis en examen pour des soupçons de fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany font l’objet d’une nouvelle enquête judiciaire sur saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations établies en 2012 et en 2014 par M. Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, et Mme Isabelle Balkany, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine.
un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et
la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale
« Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers » a indiqué mardi un communiqué de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers.