Opinion – Le maire de Toulouse interdit une réunion publique. L’exercice des libertés continue à se dégrader dans la ville par la ligue des droits de l’homme Toulouse.
Le droit de réunion pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui.
Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Monsieur le maire de Toulouse vient de prendre la lourde responsabilité de porter atteinte aux libertés publiques, et particulièrement au droit fondamental à la liberté d’opinion et à son expression publique qui ont toujours, par ailleurs été un élément constitutif de notre histoire locale. En effet, au nom de supposés risques d’atteintes à l’ordre public, il a décidé de refuser l’utilisation d’une salle municipale pour la tenue d’une réunion publique organisée par le NPA 31 dans le cadre de la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) sur le thème «L’apartheid, de l’Afrique du Sud à Israël» dans la soirée du 31 mars dernier.
Le communiqué produit par M. le maire à cette occasion évoque également des risques quant au contenu même de cette réunion en précisant « Au vu du contexte, je ne peux tolérer qu’une réunion publique risquant de prôner la discrimination à l’égard de personnes de confession juive et produits commerciaux associés à la religion juive et à l’État d’Israël se tienne à Toulouse, dans une salle municipale »,
La section de Toulouse de la Ligue des droits de l’Homme condamne vigoureusement cette décision qui s’inscrit dans la dérive actuelle qui tend, en termes de liberté d’expression tend à faire prévaloir les décisions de coercition administrative a priori sur le pouvoir de contrôle judiciaire, garant du respect des libertés des personnes.
Elle s’insurge également contre le procès d’intention fait aux organisateurs et participants à cette initiative. En effet, quels que soient les désaccords de la LDH avec les militants partisans d’un boycott général des produits israéliens, elle refuse catégoriquement que les militants de la campagne internationale Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) soient systématiquement suspectés, accusés – et jugés – pour « provocation publique à la discrimination » alors qu’ils combattent toute forme de discrimination et pour le droit des peuples à l’autodétermination.
Plus largement, la section toulousaine de la LDH s’inquiète de la dégradation progressive que connait l’exercice des libertés fondamentales dans notre ville. Au grès des décisions préfectorales ou municipales, au fil des évènements et sous l’influence de groupes de pression les interdictions de manifestations sur la voie publique, leur contrôle policier grotesque et démesuré, leur cantonnement à l’extérieur du cœur de la ville tendent à devenir une pratique habituelle des autorités locales. Ainsi, l’exercice de la citoyenneté et de la liberté d’expression s’amenuise au fil des semaines.