Une proposition de Résolution présentée par le député de Paris Pierre Lellouch et soutenue par de nombreux membres du groupe UMP à l’Assemblée nationale propose de limiter les compétences de la cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit pour ses auteurs, Laurent Wauquiez, Bernard Accoyer ou Pierre Lellouche de « de voir la France maîtresse de ses décisions politiques et juridiques notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » et bloquer les « périls inquiétants » de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ainsi écrivent les auteurs de cette proposition de Loi citant certaines décisions des magistrats siégeant à Strasbourg : « De telles décisions sont à ce point consternantes qu’elles se passent de tout autre commentaire. Dans la situation extrêmement grave pour la sécurité de la France et de l’Europe dans laquelle nous nous trouvons désormais, le maintien d’une telle jurisprudence est tout simplement incompréhensible. Un tel maintien est également insupportable au regard des principes d’équilibre des pouvoirs qui sont les fondements mêmes de nos principes démocratiques. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme n’étant pas susceptibles de recours, il y a donc en germe dans ces décisions le risque d’un gouvernement des juges contraire aux principes qu’énonçait jadis Montesquieu « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »