Le Premier ministre Manuel Valls a décidé d’engager son gouvernement sur le vote de la loi Macron. Le gouvernement utilisera donc l’article 49-3 de la constitution. Sur les réseaux sociaux, les débats et déclarations se multiplient. La Loi Macron et le 49-3 en 10 Tweets.
Manuel Valls utilisera la procédure prévue par le constitution pour l’adoption de la Loi dite Macron du nom du ministre de l’économie.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
Sur les réseaux sociaux, les débats et déclarations se sont multipliées.
Certains rappellent la position du Chef de l’Etat sur l’utilisation du 49,3
[Vidéo] Loi Macron : quand François Hollande qualifiait le 49-3 de « déni de démocratie » > http://t.co/VbtaRwdW9W pic.twitter.com/9cqOYJ1BdF
— Atlantico (@atlantico_fr) 17 Février 2015
« quand on fait fi du Parlement, on ne peut que susciter la défiance » F. Hollande 2006 quand Villepin utilisait le 49-3 #DirectAN #LoiMacron — Gerard Filoche (@gerardfiloche) 17 Février 2015
D’autres rappellent l’histoire de cet article et pointent son utilisation par les gouvernement successifs :
#DirectAN Qui a utilisé le plus le 49-3 ? Rocard 28 fois, Cresson, Chirac et Barre ex-æquo 8 fois, Mauroy 7 fois, Pompidou 6, Debré Fabius 4
— François de Rugy (@FdeRugy) 17 Février 2015
@f_philippot parlez pas tant agissez.pas de responsabilité donc pas d’acte.vs êtes #gaulliste quand ça vous arrange. Le 49-3 c’est de qui? — Philippe BAPT (@PhilippeBapt) 17 Février 2015
Quand aux ténors, ils ont tous tenu à s’exprimer.
Le FN par la voix de Florian Philippot dénonce la mainmise de Bruxelles :
Le 49.3 c’est aujourd’hui la muselière de Bruxelles sur la démocratie. Cette caste prête à tout saccager pour obéir à son maître. #LoiMacron
— Florian Philippot (@f_philippot) 17 Février 2015
Nicolas Sarkozy pointe la division de la majorité :
La vérité éclate au grand jour : il n’y a plus ni majorité, ni gouvernement. – NS — Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) 17 Février 2015
Mélenchon prône à mots couverts l’abandon de la Ve République.
Il ne reste plus au gouvernement que les méthodes autoritaires de la 5e République. #BFMTV #itele
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 17 Février 2015