Affaire Tapie : Michel Sapin satisfait de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris

Bernard_Tapie_2010_croppedLa Cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente pour étudier la décision d’arbitrage dans la vente d’Adidas par Bernard Tapie. Un arbitrage contesté qui avait octroyé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaire. Michel Sapin s’est déclaré satisfait de cette décision.

“Cet arrêt confirme que l’arbitrage relatif à la vente d’Adidas, par lequel M. Bernard TAPIE s’était vu octroyer une somme de 403 millions d’euros, a bien été rendu à la suite d’une fraude” a souligné le ministre des finances Michel Sapin. “Cet arrêt marque un tournant : en reconnaissant l’existence d’une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d’attaquer cette sentence arbitrale, dans l’intérêt des contribuables”, a t il déclaré. “En vue de cette révision de l’arbitrage, l’Etat avait par ailleurs pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. TAPIE et de plusieurs autres protagonistes du dossier. La reconnaissance de la fraude par le juge civil jette enfin un éclairage neuf sur la procédure pénale ouverte pour escroquerie en bande organisée, dans laquelle l’Etat est partie civile” a t on précisé dans l’entourage du ministre.

Dans son arrêt, la Cour d’appel de Paris a mis en avant le rôle de l’un des 3 arbitres :
“Considérant qu’il est, ainsi, démontré que M. Estoup, au mépris de l’exigence d’impartialité qui est de l’essence même de la fonction arbitrale, a, en assurant une mainmise sans partage sur la procédure arbitrale, en présentant le litige de manière univoque puis en orientant délibérément et systématiquement la réflexion du tribunal en faveur des intérêts de la partie qu’il entendait favoriser par connivence avec celle-ci et son conseil, exercé une influence déterminante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral”.

Photo Bernard Tapie « Bernard Tapie 2010 cropped » par 2010_Bernard_Tapie_Salon_des_entrepreneurs.JPG: Eurobasderivative work: JJ Georges. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

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