Le ministre des finances a évoqué mercredi matin en conseil des ministres les perspectives européennes d’une taxe sur les transactions financières. Le ministre a estimé que cette taxe devrait voir le jour d’ici un an soit au 1er janvier 2016. Voici ses propos rapportés dans le compte rendu officiel du conseil des ministres :
La France a engagé depuis 2013, avec dix autres pays, une coopération renforcée afin de mettre en place une taxe sur les
transactions financières, qui aura vocation à terme à être généralisée à l’ensemble de l’Union européenne. Les discussions ont connu plusieurs phases. En particulier, l’approche retenue en 2014 par les onze pays de la coopération renforcée, qui consistait à s’accorder sur une taxe dont l’assiette aurait été limitée dans un premier temps, avant
d’être élargie ensuite, a en pratique conduit à une impasse. Cette approche a en effet amené chacun des onze pays à mettre en avant son souhait d’exempter telle ou telle catégorie d’actifs, sans qu’une convergence ne soit possible.
Le Gouvernement a donc souhaité relancer la discussion sur de nouvelles bases, et proposé à ses partenaires de poser le principe que la taxe devra reposer sur une assiette la plus large possible, avec des taux faibles. Dans le même temps, il était nécessaire de mieux structurer le processus même de négociation. C’est la proposition qui a été faite conjointement par
les ministres autrichiens et français des finances, et c’est sur cette base que les pays de la coopération renforcée se sont accordés, le 26 janvier, pour relancer la négociation, en retenant le principe
d’une assiette la plus large possible avec des taux faibles, la demande d’une plus grande implication de la Commission, et enfin une présidence stable pour les réunions ministérielles (ce sera l’Autriche). L’objectif d’une entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2016 est réaffirmé.