La déchéance de nationalité d’un djihadiste validée par le conseil constitutionnel

Au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo et l’hyper Casher, les sages du conseil constitutionnel ont rendu vendredi matin une importante décision sur le thème de la déchéance de nationalité.
Saisi à l’occasion du procès d’un djihadiste présumé par une question de constitutionnalité, les sages devaient déclarer si l’article 25 du Code civil qui permet la déchéance de la nationalité pour crime ou délit contre les intérêts fondamentaux de la nation était ou non contraire à la constitution. Dans cette importante décision en date du 23 janvier 2015, le conseil constitutionnel a considéré que cet article était conforme à la constitution sous réserve que la personne condamnée ne devienne pas apatride.

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