Lors d’un changement de fortune ou dans la perspective d’une réorganisation de son patrimoine, il peut être judicieux de passer par un rachat de crédit ou un rachat de soulte. Ces deux opérations juridiques relativement simples doivent donner lieu à un certain nombre de vérifications.
Rachat de crédit, rachat de soulte : mode d’emploi et précautions.
Un rachat de crédit est une opération juridique à 3 personnes par laquelle l’acquéreur achète tout ou parti d’une obligation au cédant qui s’engage en contrepartie à rembourser son crédit non au prêteur initial mais à son nouveau contractant. Ce dernier devient alors débiteur du créancier ou prêteur initial. Le rachat de crédit doit être signifié au prêteur initial qui le plus souvent l’autorise. Le créancier initial ou prêteur, une banque ou toute entreprise financière, ne traite plus avec le premier contractant mais avec l’acquéreur de la créance. Cette opération relativement courante permet le plus souvent d’étendre ses remboursements à la suite d’un changement de fortune. Le rachat de crédit offre la possibilité de renégocier le taux de l’emprunt. Une entreprise comme Central Finances Toulouse est spécialiste dans ce domaine.
Rachat de soulte définition et mode d’emploi La soulte est un terme juridique utilisé dans comme condition particulière d’un contrat d’échange ou de partage. Par exemple, dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l’un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l’excédent de valeur du ou des biens qu’il reçoit à l’occasion d’un échange ou du partage d’une indivision. Cette soulte devient alors créance au profit d’un tiers et peut donc donner lieu à cession selon les règles classiques du droit des obligations. En pratique elle peut être rachetée, cédée ou servir de garantie dans des opérations financières plus complexes. Certaines entreprises se sont ainsi spécialisées dans ce marché de niche. A Toulouse l’entreprise centralfinances.fr/patrimoine/rachat-soulte propose des offres en la matière.
Rachat de crédit, rachat de soulte, les précautions à prendre
S’agissant d’opérations complexes, il est bien sûr conseillé de prendre avis et conseils auprès de professionnels du chiffre et, ou, du droit. Un avocat, un notaire ou un expert comptable sont par exemple spécialistes de ces questions. Mais avant tout, la lecture détaillée de l’offre et du contrat définitif doit donner lieu à une étude poussée. Ligne après ligne, clause après clause. Et ses conséquences financières doivent également entraîner une étude financière de son dossier. Ici un banquier, ou autrement dit son conseiller financier est assurément une bonne personne à consulter.