Pour le Conseil des ministres du jeudi 25 septembre 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et l’ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l’éducation et des conseils académiques de l’éducation nationale.
Sur la proposition de la ministre des outre-mer :
– projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’État en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions et n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
– ordonnance complétant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Sur la proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
– ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Sur la proposition de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
– décret modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur et à l’inspection générale des affaires sociales.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :
La situation internationale.
Communication de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La reconquête des paysages et la place de la nature en ville.
Communication de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Le programme national de réduction du tabagisme.
Communication du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La situation de l’emploi.
Communication du ministre de l’intérieur :
Les intempéries dans le Sud-Est.