Michel Sapin satisfait des résultats du G20 des ministres des finances

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, se félicite des avancées obtenues lors de la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 à laquelle il a participé à Cairns les 20 et 21 septembre.

“La présidence australienne avait mis au cœur des débats la nécessité d’augmenter la croissance à moyen terme et l’objectif d’un PIB mondial en 2018 2% plus élevé qu’en l’absence de mesures, ainsi qu’un programme de travail ambitieux sur l’investissement” a souligné Bercy. Au-delà du consensus sur ces deux aspects, Michel Sapin a fait reconnaître la nécessité d’une croissance plus forte et plus équilibrée entre les différentes zones économiques a t on souligné dans l’entourage du ministre. Les participants ont conclu à la nécessité de politiques monétaires et budgétaires mobilisées en ce sens. En particulier, la politique budgétaire doit pouvoir soutenir la croissance et l’emploi, tout en assurant la soutenabilité des finances publiques.

Michel Sapin a par ailleurs introduit la discussion sur l’optimisation et la fraude fiscale et indiqué que « la concurrence fiscale de tous contre tous tue tout le monde » a encore souligné Bercy.

Sur l’échange automatique d’informations bancaires entre administrations fiscales, Michel Sapin a souligné qu’« il n’y a pas d’issue autre que l’application d’un standard international ». Les participants se sont accordés pour mettre en place rapidement le standard développé par l’OCDE. La France a été pionnière dans cette avancée, avec ses partenaires européens du « G5 fiscal » (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) que le ministre avait reçus à Paris au printemps, pour fédérer un groupe de 47 Etats et territoires. Les premières conventions bilatérales seront signées le 29 octobre, lors d’une réunion à Berlin, pour une mise en œuvre des échanges automatiques d’information dès 2017. D’autres pays se joindront d’ici fin 2018. Grâce à cette masse critique, le mouvement deviendra irréversible.

Michel SAPIN a par ailleurs fortement soutenu le travail de l’OCDE sur l’optimisation fiscale et l’érosion des bases qui a abouti à l’adoption de sept premières propositions et rappelé que « le but, c’est que chaque Etat puisse récupérer la part d’assiette fiscale qui lui revient. Rien de plus, rien de moins. Le but c’est aussi que toutes les entreprises, petites ou grandes, internationales ou non, contribuent de façon égale à l’impôt, à hauteur de leurs bénéfices et là où elles les réalisent vraiment ». Le G20 s’est engagé à aboutir d’ici fin 2015 sur ces sujets. Michel SAPIN reste mobilisé pour éliminer les pratiques fiscales dommageables, notamment les régimes préférentiels de brevets ou patent box.

Enfin, sur proposition de la France et du Brésil, les travaux se poursuivront au FMI sur la résolution ordonnée et coopérative des crises de dette souveraine. Il s’agit de lutter contre les « fonds vautours », qui attaquent en justice les pays les plus fragiles, au détriment de solutions négociées conciliant les intérêts des populations et des créanciers.

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