Michel Sapin satisfait des résultats du G20 des ministres des finances

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, se félicite des avancées obtenues lors de la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 à laquelle il a participé à Cairns les 20 et 21 septembre.

“La présidence australienne avait mis au cœur des débats la nécessité d’augmenter la croissance à moyen terme et l’objectif d’un PIB mondial en 2018 2% plus élevé qu’en l’absence de mesures, ainsi qu’un programme de travail ambitieux sur l’investissement” a souligné Bercy. Au-delà du consensus sur ces deux aspects, Michel Sapin a fait reconnaître la nécessité d’une croissance plus forte et plus équilibrée entre les différentes zones économiques a t on souligné dans l’entourage du ministre. Les participants ont conclu à la nécessité de politiques monétaires et budgétaires mobilisées en ce sens. En particulier, la politique budgétaire doit pouvoir soutenir la croissance et l’emploi, tout en assurant la soutenabilité des finances publiques.

Michel Sapin a par ailleurs introduit la discussion sur l’optimisation et la fraude fiscale et indiqué que « la concurrence fiscale de tous contre tous tue tout le monde » a encore souligné Bercy.

Sur l’échange automatique d’informations bancaires entre administrations fiscales, Michel Sapin a souligné qu’« il n’y a pas d’issue autre que l’application d’un standard international ». Les participants se sont accordés pour mettre en place rapidement le standard développé par l’OCDE. La France a été pionnière dans cette avancée, avec ses partenaires européens du « G5 fiscal » (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) que le ministre avait reçus à Paris au printemps, pour fédérer un groupe de 47 Etats et territoires. Les premières conventions bilatérales seront signées le 29 octobre, lors d’une réunion à Berlin, pour une mise en œuvre des échanges automatiques d’information dès 2017. D’autres pays se joindront d’ici fin 2018. Grâce à cette masse critique, le mouvement deviendra irréversible.

Michel SAPIN a par ailleurs fortement soutenu le travail de l’OCDE sur l’optimisation fiscale et l’érosion des bases qui a abouti à l’adoption de sept premières propositions et rappelé que « le but, c’est que chaque Etat puisse récupérer la part d’assiette fiscale qui lui revient. Rien de plus, rien de moins. Le but c’est aussi que toutes les entreprises, petites ou grandes, internationales ou non, contribuent de façon égale à l’impôt, à hauteur de leurs bénéfices et là où elles les réalisent vraiment ». Le G20 s’est engagé à aboutir d’ici fin 2015 sur ces sujets. Michel SAPIN reste mobilisé pour éliminer les pratiques fiscales dommageables, notamment les régimes préférentiels de brevets ou patent box.

Enfin, sur proposition de la France et du Brésil, les travaux se poursuivront au FMI sur la résolution ordonnée et coopérative des crises de dette souveraine. Il s’agit de lutter contre les « fonds vautours », qui attaquent en justice les pays les plus fragiles, au détriment de solutions négociées conciliant les intérêts des populations et des créanciers.

Partager

Articles Récents

Municipales à Toulouse, Romain Cujives quitte le Parti socialiste

Romain Cujives a été suspendu du parti socialiste par la fédération de Haute Garonne. Il confirme aujourd'hui quitter le PS.…

17 septembre 2019

Vers un réchauffement climatique plus grave que prévu

De nouvelles études scientifiques publiée mardi prévoient un réchauffement plus important en 2100 que les versions précédentes. Réaliser les objectifs…

17 septembre 2019

Rugby – 4 toulousains pressentis pour France Argentine

L'équipe de France de rugby débute sa coupe du monde 2019 au Japon face à l'Argentine samedi. 4 joueurs toulousains…

17 septembre 2019

Toulouse, des policiers agressés à Empalot et place Abbal

Violences urbaines et agressions de policiers quartier Empalot et place Abbak dans la nuit du 16 au 17 septembre. Deux…

17 septembre 2019

Grand soleil et 32 degrés mardi à Toulouse

L’été indien se prolonge ce mardi et toute la semaine à Toulouse. Les températures sont supérieures aux normales de saison.…

17 septembre 2019

Air de qualité “médiocre” ce mardi à Toulouse

Chaleur et absence de vent : pollution à l'Ozone à Toulouse ce mardi 17 septembre. Mardi, les conditions météorologiques devraient…

17 septembre 2019