Conseil des ministres de rentrée : l’ordre du jour

Fin des vacances pour le gouvernement Valls. François Hollande réunit mercredi matin à l’Elysée le Conseil des ministres. En voici l’ordre du jour.

Pour ce Conseil des ministres de rentrée, l’économie, les finances publiques et la situation internationale vont dominer les débats.

Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 août 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :
– ordonnance relative au taux de l’intérêt légal.
– ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Sur la proposition :
– du ministre des finances et des comptes publics
– du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
– ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
– décret portant application de l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : La situation internationale.

Communication :
– du ministre des finances et des comptes publics
– du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
La situation de l’économie.
Communication du secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale : La maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.

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