Asile et droit des étrnagers au menu du Conseil des ministres

Pour le Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant :

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Sur la proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
– projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet et n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
Sur la proposition du ministre de l’intérieur :
– projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
– projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Sur la proposition du Premier ministre :
– décret relatif à l’inspection des services de renseignement.
Sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification :
– décret relatif aux secrétaires généraux des ministères.

COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : La situation internationale.
Communication de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : La politique de l’eau.
Communication du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : La situation de l’agriculture et les perspectives d’avenir.
Sur la proposition de la ministre des outre-mer : La Nouvelle-Calédonie.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.