Bartolone nomme Idiart membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Claude Bartolone a nommé l’ancien député de Haute Garonne Jean Louis Idiart, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

“Le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone vient de me nommer membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires créé par la Loi du 20 avril 2005,présidé par le Premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud” a indiqué l’ancien député socialiste de Haute Garonne Jean Louis Idiart via son compte facebook. Ce Conseil est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. Cette Institution associée à la Cour des Comptes, répond aux sollicitations du Gouvernement et des Commisions de l’Assemblee Nationale et du Sénat.

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