Vincent Lambert : la CEDH contredit le Conseil d’Etat

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé en urgence mardi soir de suspendre la décision du Conseil d’Etat qui avait autorisé de mettre fin à l’acharnement thérapeutique sur Vincent Lambert.

Vincent Lambert : nouvel épisode judiciaire. A Strasbourg, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) saisis par les parents de Vincent Lambert ont décidé de suspendre la décision rendue quelques heures auparavant par le Conseil d’Etat en assemblée solennelle. La CEDH demande que les soins prodigués à Vincent Lambert se poursuivent le temps d’instruire le dossier et de rendre une décision sur le fond. La décision conservatoire de la CEDH contredit celle rendue par les magistrats de la plus haute juridiction administrative française qui avait décidé de suivre le rapporteur public et autorisé la fin des soins prodigués à Vincent Lambert, tétraplégique depuis un accident de la route. La décision de la CEDH s’impose aux juridictions à l’Etat français. Désormais les magistrats de Strasbourg saisis du dossier vont d’abord étudier la recevabilité de la requête formulée par les parents de Vincent Lambert, ce qui a priori ne fait aucun doute, puis dans un second temps instruire le dossier avant d’étudier la question juridique au regard des normes établies par la Convention européenne des droits de l’homme et des jurisprudences établies par la CEDH dans les cas de droit à la vie. Photo CC BY 2.0/tanakawho

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