Les Conseils départementaux ne géreront plus les collèges, les routes départements et les transports scolaires. En revanche, le projet de loi portant réforme territoriale prévoit qu’ils conservent leurs compétences sociales … jusqu’en 2020.
Vers la fin des conseils départementaux et conseils généraux ? Les administrations départementales perdront, si le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres vient à être voté en l’état par le Parlement, la compétence sur la gestion des collèges, des transports scolaires et les routes. Mais ce premier projet de réforme territoriale prévoit un maintien de certaines compétences. « Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours) » ont précisé le ministres mercredi matin. Rien n’a été dit sur la clause de compétence générale qui permet aux Conseils départementaux d’intervenir dans la plupart des domaines.