Réforme territoriale : le 1er projet de loi présenté le 18 juin

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté mardi matin en Conseil des ministres une communication relative à la réforme territoriale annoncée lundi par le Président de la République François Hollande. Manuel Valls annonce de projet de loi pour le 18 juin prochain.

Le projet de réforme territoriale qui prévoit notamment la fusion de certaines régions et le développement des intercommunalités prendra la forme de deux projets de loi. Les textes seront présentés en Conseil des ministres le 18 juin puis soumis au Parlement dès l’été.

“Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, l’organisation territoriale de la France est devenue trop complexe. Elle est aujourd’hui souvent illisible pour nos concitoyens qui doivent s’adresser à trop d’échelons, trop d’intervenants” a déclaré Manuel Valls mardi matin en Conseil des ministres. La réforme annoncée de longue date et précisée depuis lundi sera fondée sur 3 axes :  1) des régions plus puissantes et regroupées, pour promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion territoriale ; 2)  la montée en puissance des intercommunalités pour que l’armature territoriale repose à terme sur le couple intercommunalités / régions  3)   la redéfinition du rôle des conseils généraux dans la perspective de leur suppression.

“Elle sera accompagnée d’une réforme de l’organisation de l’Etat dans les territoires, afin de renforcer sa présence” a précisé le chef du gouvernement qui précise que “la réforme territoriale sera mise en œuvre par deux projets de loi qui seront présentés en conseil des ministres le 18 juin prochain”.  Un projet de loi définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales qui se tiendront en novembre ou décembre 2015. L’examen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014 a déclaré Manuel Valls.

Un autre projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités, et renforcera les intercommunalités a annoncé le Premier ministre. Photo CC/Jackolan1

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