Etat actionnaire. nouvelle doctrine présentée par Moscovici et Montebourg

Des fonds publics pour aides à la sauvegarde d'une entreprise en difficulté Photo DP/imordaf
Des fonds publics pour aides à la sauvegarde d'une entreprise en difficulté Photo DP/imordaf
Des fonds publics pour aides à la sauvegarde d’une entreprise en difficulté Photo DP/imordaf

Le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovic et le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg ont présenté mercredi la nouvelle doctrine du gouvernement sur l’État actionnaire.

Pierre Moscovici et Arnaud Montabourg ont présenté mercredi matin, la nouvelle doctrine de l’Etat actionnaire. Filières stratégiques, service public, croissance, contrôle et transparence,  sont les maîtres mots de cette nouvelle doctrine.

“Face aux défis liés aux transitions économiques, industrielles et technologiques, le Gouvernement rappelle que l’intervention en fonds propres de l’Etat doit être mise au service d’objectifs clairs et explicites” a souligné Pierre Moscovici. Quatre objectifs principaux pour cette intervention de l’Etat sont fixés :

Premièrement, l’Etat doit disposer d’un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale.

Deuxièmement, l’Etat peut s’assurer de l’existence d’opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s’agir d’infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public « historique » ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer.

Troisièmement, l’Etat peut choisir d’accompagner le développement et la consolidation d’entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale.

des fonds publics pour sauver une entreprise

Quatrièmement, l’Etat se réserve la possibilité d’intervenir en « sauvetage » dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d’une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l’économie nationale ou européenne.

Une adéquation entre le niveau de participation au capital et les objectifs poursuivis doit être recherchée, en cible et
dans le respect des seuils de détention fixés par la loi. L’Etat interviendra ainsi directement par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat (APE) et indirectement via Bpifrance, dont les doctrines d’investissement sont complémentaires. Bpifrance privilégie des prises de participations minoritaires dans des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, avec une perspective de sortie au terme de la dynamique de développement, de croissance internationale ou de consolidation qu’il est venu soutenir. L’APE peut, et doit dans certains secteurs, avoir aussi bien une participation majoritaire qu’une participation avec un horizon de détention plus long.

Cette doctrine permet, pour la première fois, de donner un cadre à l’action de l’Etat actionnaire et s’inscrit dans les grands axes de stratégie industrielle adoptés par le Gouvernement. Elle sera régulièrement actualisée, avec l’appui du comité stratégique de l’Etat actionnaire que les deux ministres installeront très prochainement concomitamment au lancement du comité des nominations, qui apportera un éclairage sur les choix des dirigeants et administrateurs ont toutefois prévenu Moscovici et Montebourg.

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