Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats

assemblée nationaleLes députés ont voté mercredi la loi sur le non cumul des mandats. Ce vote rend incompatibles les mandat de député ou de sénateur et les fonctions exécutives locales suivantes : maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil départemental ou d’un conseil régional.

Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats. Son entrée en vigueur n’est pas prévu pour les prochaines municipales de 2014 mais en 2017. Le texte a été voté à une majorité absolu de 322 contre 225. Les députés socialistes, communistes et verts ont voté le texte. L’UMP, l’UDI et des députés PRG ne l’ont pas soutenu. Le texte va désormais repasser au Sénat qui pourrait revoter la non application de la loi à ses membres sénateurs.

Promesse de campagne de François Hollande, ce projet de loi organique interdit le cumul des mandats de député ou sénateur avec des fonctions executives locales : maire, adjoint au maire, président ou vice président de conseil général ou régional. Les fonctions de direction de certains établissements publics sont également concernées par cette règle du non cumul. Photo CC/Richard Ying et Tangui Morlier

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