Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats

Les députés ont voté mercredi la loi sur le non cumul des mandats. Ce vote rend incompatibles les mandat de député ou de sénateur et les fonctions exécutives locales suivantes : maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil départemental ou d’un conseil régional.

Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats. Son entrée en vigueur n’est pas prévu pour les prochaines municipales de 2014 mais en 2017. Le texte a été voté à une majorité absolu de 322 contre 225. Les députés socialistes, communistes et verts ont voté le texte. L’UMP, l’UDI et des députés PRG ne l’ont pas soutenu. Le texte va désormais repasser au Sénat qui pourrait revoter la non application de la loi à ses membres sénateurs.

Promesse de campagne de François Hollande, ce projet de loi organique interdit le cumul des mandats de député ou sénateur avec des fonctions executives locales : maire, adjoint au maire, président ou vice président de conseil général ou régional. Les fonctions de direction de certains établissements publics sont également concernées par cette règle du non cumul. Photo CC/Richard Ying et Tangui Morlier

Voir les commentaires

Partager

Articles Récents

Un conducteur arrêté ivre, sans permis et en excès de vitesse

Mauvaise pioche pour un conducteur sur les routes du Tarn. L'homme conduisait, sans permis, sans…

26 février 2020

55 morts de la grippe en France

Le bulletin hébdomadaire de Santé Publique France pour la Grippe fait état d'une décroissance de…

26 février 2020

8e semaine de grève pour les avocats toulousains

Les avocats du barreau de Toulouse viennent de décider le prolongement de la grève. Ils…

24 février 2020

On peut désormais payer amendes et impôts chez certains buralistes

Le périmètre du service public se rétrécit avec cette mesure testée dans plusieurs régions de…

24 février 2020

En grand excès de vitesse pour “décrasser son moteur”

Un automobiliste a été contrôlé à plus de 130 km/h sur une portion de route…

24 février 2020

Enquête ouverte pour racisme après le match Tarbes Lannemezan

Les heurts du match de rugby du championnat de fédérale 1 entre Tarbes et Lannemezan…

24 février 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com