Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013, le Président de la République a
arrêté l’ordre du jour suivant :
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.
Sur la proposition : de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Communication du ministre des affaires étrangères : La situation internationale
Communication sur le lien entre la formation initiale et l’emploi.
– du ministre de l’éducation nationale
– du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
– de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche